Quelles sont les conditions générales du contrat assurance
La police d’assurance est le document ou l’ensemble des documents par lesquels le contrat d’assurance est formalisé. Ce document est composé des conditions générales de la police d’assurance.
La compréhension d’une police d’assurance n’est pas toujours facile, car ces contrats sont remplis de termes complexes, surtout pour une personne novice dans le monde des assurances. Il est donc essentiel de recourir aux services d’un bon conseiller en assurances qui explique à l’assuré le contrat d’assurance et les conditions générales de la police.
Quelles sont les conditions générales d’une police d’assurance
La relation entre la compagnie d’assurance et l’assuré doit être basée sur une série de conditions générales. Ces conditions générales déterminent comment la compagnie d’assurance et l’assuré doivent agir en cas d’accident éventuel, c’est-à-dire qu’elles précisent la fonction de la police d’assurance.
Les conditions générales répondent généralement à un modèle standard que les compagnies d’assurance appliquent à tout assuré.
Contenu minimal des conditions générales
Les conditions générales doivent répondre à certaines exigences. Elles sont les suivantes :
Elles ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits de l’assuré.
Les conditions générales doivent figurer de manière obligatoire dans la police d’assurance ou dans un document complémentaire accompagnant le contrat d’assurance.
Les conditions générales doivent obligatoirement être rédigées de manière claire et précise, afin que l’assuré puisse les comprendre. C’est essentiel, car, si elles ne sont pas claires, elles seront considérées comme trompeuses et pourront être déclarées nulles par un tribunal.
Une fois les exigences susmentionnées satisfaites, il est nécessaire que les conditions générales aient un contenu minimal. Les données qu’elles doivent contenir sont les suivantes :
Le risque ou l’accident qui est assuré.
Nature du risque assuré par la police.
Les objets assurés.
Le montant total de la prime de la police, c’est-à-dire l’argent que doit payer le preneur d’assurance.
La date d’expiration de la prime, c’est-à-dire la date à laquelle l’assurance cessera de couvrir le risque.
La durée du contrat d’assurance.
Identification du médiateur.
Législation applicable à l’assurance.
Conditions particulières et spéciales d’une police d’assurance
Les conditions particulières font référence aux clauses qui sont rédigées et convenues par la compagnie d’assurance et l’assuré pour le contrat d’assurance spécifique. Les conditions particulières ont donc un caractère individuel. Elles peuvent donc être appliquées de préférence aux conditions générales. Elles contiendront l’identification des parties contractantes, leur domicile, la désignation des bénéficiaires, les garanties exclues ou complémentaires – c’est-à-dire celles qui diffèrent des conditions générales -, la forme de paiement de la prime d’assurance et le montant de celle-ci ou la date d’expiration du contrat, entre autres.
Pour leur part, les conditions particulières de la police d’assurance font référence aux clauses du contrat qui réglementent l’étendue des garanties de la police d’assurance.
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