Lorsque la relation de travail entre l'employeur et ses salariés n'existe plus, le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être résilié sous forme de rupture de contrat, de démission ou de licenciement.
Lorsque la relation de travail entre l’employeur et ses salariés n’existe plus, le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être résilié sous forme de rupture de contrat, de démission ou de licenciement. Cependant, les procédures varient selon le type de licenciement, les raisons invoquées et les circonstances particulières rencontrées par chaque salarié. Pour obtenir des conseils pertinents ou un soutien professionnel de votre travail, veuillez demander les services d’un avocat en droit du travail. Zoomez sur les principaux points pour comprendre la procédure de licenciement.
Le licenciement sous toutes ses formes
Le licenciement est un acte initié par l’employeur pour séparer le salarié du CDI. En droit français, cette rupture de contrat peut prendre deux formes, dont :
– Le licenciement pour motif personnel
Afin de pouvoir engager la procédure de licenciement pour des raisons personnelles, l’employeur doit déterminer si le salarié est en faute. Cela peut être :
– Faute simple ;
– Faute grave : lorsque le comportement d’un employé porte préjudice à l’entreprise (rétrogradation, concurrence déloyale, fuite d’informations confidentielles, etc.);
– Négligence grave : Violation des obligations du contrat de travail (désobéissance, absence abusive du travail, non-respect des instructions, etc.).
En cas d’expulsion non provoquée, les raisons peuvent être :
Handicap : par exemple, en raison d’une maladie. Au moins 15 jours peuvent s’écouler entre l’examen physique et la procédure de licenciement pour incapacité (pendant cette période, le médecin professionnel décide de procéder à un deuxième examen).
Emploi inadéquat : manque de compétences.
Désaccord : les employés ne peuvent pas coopérer avec les autres.
Résultats insuffisants : impossible d’atteindre l’objectif.
– Le licenciement pour motif économique
Avant d’entamer un licenciement collectif pour raisons économiques, qu’il s’agisse ou non d’un licenciement collectif, l’employeur doit prouver que l’entreprise connaît des difficultés ou fait face à de réels changements internes.24
Pour la même raison, il peut être garanti que les salariés ayant adhéré au CSP (Contrat de Sécurité Professionnelle) pendant la période de licenciement pourront reprendre rapidement le travail. Dans ce cas, la rupture de contrat n’entraînera pas de préavis ni d’indemnité de préavis, mais elle lui apportera une indemnité légale de résiliation et une indemnité contractuelle (correspondant à l’indemnité qui aurait dû être perçue à la fin du préavis). ).
Remarque :
Quel que soit le motif du licenciement, l’employeur est tenu d’associer les motifs réels et graves à des faits vérifiables et objectifs, de sorte que le salarié ne puisse pas être retenu dans l’entreprise.
La procédure de licenciement proprement dite
La procédure de licenciement pour faute grave, abandon, incapacité ou autres raisons personnelles doit suivre les étapes suivantes :
Acceptez l’invitation à un entretien avant l’expulsion : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) indiquant la date, l’heure, le lieu et l’objet de l’entretien
Entretien : Explication du motif du licenciement. Elle est effectuée au moins 5 jours après avoir reçu l’assignation. L’employé peut être accompagné d’une personne de son choix.
Envoyez une lettre de licenciement : informez le salarié du licenciement au moins deux jours ouvrables après l’entretien.
-Contestation par le salarié
– Préavis.
-Fin de contrat.
-Date de début de la procédure d’expulsion
L’employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif personnel dès la constatation de la faute ou alors dès le 4e jour après une mise en demeure sans réponse, comme dans le cas d’une absence injustifiée.
