Comme l’obtention d’un siège social, la domiciliation est l’une des premières étapes incontournables, dans la création d’une entreprise. Cependant, les démarches pour l’obtenir paraissent un peu floues pour certains, c’est pourquoi il est utile de l’expliquer. Découvrez, dans cet article, les étapes à suivre pour domicilier son entreprise.
À quoi consiste la domiciliation ?
La domiciliation désigne une obligation destinée à toutes les sociétés, y compris les entreprises. En fait, il s’agit d’une adresse fiscale et administrative, vers laquelle on envoie tous les courriers. Par exemple, si votre entreprise se situe à Toulouse, une domiciliation Toulouse sera nécessaire pour que vos collaborateurs puissent vous adresser. Par ailleurs, la domiciliation améliore l’identification d’une entreprise. Parce que c’est un indice :
- de sa nationalité,
- de son statut juridique,
- de son statut fiscal,
En principe, la domiciliation est symbolique et pratique, c’est pourquoi l’image de l’entreprise en dépend.
Pour fonctionner, une entreprise doit avoir de l’immatriculation, ce qui implique que la domiciliation devient obligatoire. En fait, l’entreprise peut obtenir une immatriculation auprès du RCS (Régistre du Commerce et des Sociétés), ou elle peu également en avoir au RM (Registre des Métiers). À titre d’information, une adresse administrative doit être figurée, inévitablement, sur tous les documents officiels et les documents commerciaux d’une entreprise. À cet égard, les factures, les bons de commande, les devis, ainsi que les cartes de visite, sont concernés.
À quel moment, il est nécessaire de domicilier son entreprise ?
En général, le propriétaire de l’entreprise doit domicilier cette dernière, au moment où il rédige les statuts. Le fait de domicilier une entreprise veut dire qu’il faut lui trouver une adresse administrative et fiscale, un siège social, un lieu de résidence, qui seront inclus dans les en-têtes des statuts.
Des options pour domicilier son entreprise
Domicilier son entreprise, de manière générale, en France ?
La domiciliation de son entreprise en France ne requiert que quelques étapes simples.
Premièrement, il faut fournir les informations nécessaires, concernant la société de domiciliation
Ces informations sont :
- la raison sociale ainsi que la forme juridique de l’entreprise,
- la capital social ainsi que l’adresse du siège social,
- le nom du représentant légal,
- le numéro d’enregistrement sur un registre public étranger
Deuxièmement, il faut joindre des pièces justificatives.
Dans la majorité des cas, ce sont :
- deux pièces d’identité, notamment celui du représentant légal de l’
- un extrait d’immatriculation de l’entreprise sur un registre public é
- signature du contrat de domiciliation, conclu avec la société en questions.
Une fois le dossier complet, on vous donnera une attestation de domiciliation, qui certifie que votre entreprise est bien domiciliée.
Domicilier une entreprise chez soi ?
Vous êtes en toute liberté de fixer et de choisir l’endroit du siège social de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez le faire chez vous, tant que vous respectiez les conditions suivantes :
- Être le dirigeant, ce qui signifie qu’il faut être le représentant légal de votre entreprise en question,
- Être en possession d’une résidence principale, généralement un local d’
- Faisant une activité lé C’est-à-dire, qui ne crée pas de danger, de désordre, de nuisances pour les tiers (copropriétaires, voisins, locataires)….
- Avoir l’autorisation pour domicilier votre entreprise chez vous. Il ne doit donc pas y avoir une disposition conventionnelle, ou légale qui s’y oppose, comme le bail, le règlement de copropriété, les règles d’urbanisme…
Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation privée
Une société de domiciliation privée peut héberger le siège social de votre entreprise et peut gérer vos courriers. C’est une option intéressante, et peu coûteuse, qui présente plusieurs avantages.
Pour domicilier son entreprise chez un professionnel de la domiciliation, il faut :
- Choisir l’adresse qui vous convient.
- Faire de la comparaison pour choisir la bonne offre.
- Remplir des renseignements sur votre société en cours de cré
- Valider des pièces d’identité.
- Signer pour finaliser le dossier.
