On est actuellement dans une phase où les choses évoluent très vite. C’est le développement de la technologie de l’internet et de tous les réseaux sociaux qui est à l’origine de cette situation. C’est pour cela que l’on fait face à une éventualité qui fait que des démarches sont susceptibles d’assurer la demande de carte grise par le biais de l’internet. Le déplacement est épargné et donc on peut effectuer la demande du document auprès du service de la préfecture. Ce certificat d’immatriculation n’est autre que la carte grise. Mais comment le propriétaire de véhicule va-t-il appréhender le système de carte grise ?
Connaître les véhicules pouvant se doter du document
En fait, il existe des professionnels agréés en matière de véhicule automobile qui consacrent leur temps à accompagner les individus dans leur démarche : le pole-cartegrise en est un témoin visible. Les principaux éléments qui sont concernés sont les véhicules terrestres dotés de moteur. Ce sont en réalité les véhicules utilitaires ou les camionnettes. Les motos et les machines motorisées à deux roues, les tricycles ou même les quadricycles comme les quads sont considérés à titre indicatif. Quant aux engins agricoles et les remorques à PTAC excédant les 55 kg, ils trouvent également leur point d’attache dans la possession du certificat d’immatriculation pour être règlementaires vis-à-vis de la loi. Le PTAC est le sigle pour le Poids Total Autorisé en Charge. Pour les remorques à PTAC qui ne dépasse pas le seuil de 500 kg, on doit reproduire l’immatriculation du véhicule tracteur.
Pour les véhicules neufs
L’obtention d’une carte grise pour une voiture doit être effective dans un délai d’un mois sous peine d’être immobilisée par les autorités compétentes assortie d’une amende fixée préalablement par la loi.
Pour l’achat de voiture neuve, les démarches sont laissées aux bons soins du vendeur pour la demande de la carte grise. Mais cela n’écarte toutefois le fait que la demande soit faite par l’acquéreur lui-même sur internet en créant un compte usager auprès d’une agence habilitée à cet effet. En outre, l’acheteur peut aussi effectuer des copies numériques de quelques dossiers sur la demande de carte grise et d’une pièce vérifiant l’authenticité de son certificat de résidence dans un délai n’excédant pas les 6 mois. Puis, il doit justifier de la possession d’une assurance et d’un permis de conduire correspondant et payer tous les dus sur le certificat d’immatriculation et les taxes.
Pour les véhicules d’occasion
Les démarches n’ont que quelques nuances à peine visibles pour ce qui est des voitures de bonne occasion. En ce qui concerne le professionnel comme le pole-cartegrise, il ne reste pas inactif pour diriger les opérations en conseillant pas à pas l’acheteur dans les diverses étapes à suivre sur internet.Seulement, le nombre de documents numériques à fournir affiche une certaine différence et l’ouverture d’un compte usager est toujours d’actualité.
Pour être règlementaire, le propriétaire doit avoir un justificatif de domicile qui ne dépasse pas 6 mois. En outre, la carte grise doit être barrée et contient la mention « vendu » ou « cédé » en précisant la date d’effet de l’opération. Et enfin, le propriétaire prépare le rapport de contrôle technique quand la voiture a plus de quatre ans à son actif.
