Le droit de la cybercriminalité définit des normes de comportement acceptable pour les utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (TIC), établit des sanctions socio-juridiques pour la cybercriminalité, protège les utilisateurs des TIC en général et atténue et/ou prévient les dommages causés aux personnes, aux données, aux systèmes, aux services et aux infrastructures en particulier, protège les droits de l’homme, permet d’enquêter et de poursuivre les crimes commis en ligne (en dehors du cadre traditionnel du monde réel) et facilite la coopération entre les pays sur les questions de cybercriminalité. Le droit de la cybercriminalité prévoit des règles de conduite et des normes de comportement pour l’utilisation d’Internet, des ordinateurs et des technologies numériques connexes, ainsi que pour les actions du public, des gouvernements et des organisations privées ; des règles de preuve et de procédure pénale, et d’autres questions de justice pénale dans le cyberespace ; et une réglementation visant à réduire les risques et/ou à atténuer les dommages causés aux personnes, aux organisations et à l’infrastructure en cas de cybercriminalité. En tant que victime, vous pouvez faire appel à un avocat Cybercriminalité.
Droit matériel
Un acte illégal doit être clairement décrit et interdit par la loi. En vertu du principe moral nullum crimen sine lege (en latin « pas de crime sans loi »), une personne ne peut être punie pour un acte qui n’était pas interdit par la loi au moment où elle l’a commis. Le droit matériel définit les droits et les responsabilités des sujets de droit, qui comprennent les personnes, les organisations et les États. Les sources du droit matériel comprennent les lois et les ordonnances promulguées par les législatures municipales, étatiques et fédérales (droit législatif), les constitutions fédérales et étatiques et les décisions de justice.
Le droit matériel de la cybercriminalité
Il comprend des lois qui interdisent des types spécifiques de cybercriminalité et punissent le non-respect de ces lois. La cybercriminalité englobe les délits traditionnels du monde réel (hors ligne) (fraude, falsification, crime organisé, blanchiment d’argent et vol, par exemple) perpétrés dans le cyberespace, qui sont des délits « hybrides » ou « cybernétiques », ainsi que des délits « nouveaux » ou « cyberdépendants » qui ont été rendus possibles par l’avènement d’internet et des technologies numériques activées par l’internet. Pour ces raisons, de nombreux pays ont élaboré des lois spécifiquement conçues pour lutter contre la cybercriminalité. L’Allemagne, le Japon et la Chine, par exemple, ont modifié les dispositions pertinentes de leur code pénal pour lutter contre la cybercriminalité. Les pays ont également utilisé des lois existantes conçues pour la criminalité dans le monde réel (hors ligne) pour cibler certaines cybercriminalités et certains cybercriminels. Autre exemple, en Irak, le code civil (code civil irakien n° 40 de 1951) et le code pénal (code pénal irakien n° 111 de 1969) sont utilisés pour poursuivre des délits réels (fraude, chantage, vol d’identité) perpétrés via internet et la technologie numérique. Faire appel à un avocat Cybercriminalité est de mise en cas d’attaque.
Droit procédural
Le droit procédural délimite les processus et les procédures à suivre pour appliquer le droit matériel et les règles permettant de faire respecter le droit matériel. Une partie importante du droit procédural est la procédure pénale, qui comprend des règles et des lignes directrices détaillées sur la manière dont les suspects, les accusés et les condamnés doivent être traités par le système de justice pénale et ses agents. Enfin, le droit procédural de la cybercriminalité comprend des dispositions relatives à la compétence et aux pouvoirs d’enquête, aux règles de preuve et à la procédure pénale qui concernent la collecte de données, les écoutes téléphoniques, les perquisitions et les saisies, la préservation et la conservation des données. La cybercriminalité présente certains défis uniques en matière de procédure, notamment en ce qui concerne la compétence, les enquêtes et les preuves numériques. N’attendez pas qu’il soit trop tard avant de joindre un avocat Cybercriminalité.
