Nous sommes bien conscients que lorsque nous entrons dans un grand magasin ou encore un petit ou même dans un bureau, ils sont pareils. Portes de sorties, propreté, aérations,… C’est-à-dire, on peut apercevoir que chaque établissement professionnel respectent des normes. Les questions comme est ce qu’ils sont obligés de tout respecter ou encore pourquoi avoir ajouté ce genre d e règles sont souvent posées par les curieux.
Les raisons qui poussent à ajouter des règlementations.
Lorsque nous acquissions un local dans le but de le transformer en locaux professionnels, nous sommes souvent amenés à suivre des règles pour respecter les normes afin de rendre à l’aise les travailleurs. Les normes à respecter sont un peu plus strictes lorsqu’il s’agit d’un local qui soit accès aux publics comme un magasin ou encore une grande surface. Les règles à respecter ne sont d’ailleurs pas à prendre à la légère car ils sont passables de sanction sévère pour l’employeur. Cela est dans l’éthique de prendre en compte le bien être de chacun des personnes qu’ils soient visiteurs ou employés dans le local en question. Un endroit accueillant, propre, bien aéré et qui vous donne le sentiment de sécurité encourage d’ailleurs les travailleurs à faire de leurs mieux dans une bonne ambiance.
Quels sont les règlementations des locaux professionnels ?
« Les règlementations des locaux professionnels sont souvent concentrées sur l’hygiène et la sécurité de l’établissement ». Il est donc notamment nécessaire d’avoir une sale propre, des vitres ouverte peut-être un climatiseur pour une bonne aération, des bureaux espacées, de la lumière. En termes de sécurité les règlementations des locaux professionnels exigent des portes d’entrées et sorties, des issues de secours pour le grand public comme pour le personnel, un système de détection d’incendie et un système de sécurité d’incendie.
Bail commercial : congé pour démolir et reconstruire
Dans un bail commercial, un propriétaire est toujours en droit de demander le départ du locataire s’il veut procéder à la démolition puis à la reconstruction de son bien immobilier. La loi prévoit en effet, dans le 3ème alinéa de l’article L. 145-4 du Code de commerce, que le bailleur peut délivrer congé pour reconstruire, construire ou élever l’immeuble existant.
Cela s’applique même dans les cas où le bail signé par les deux contractants prévoit une clause contraire, lequel cas cette dernière est rendue nulle (L. 145-15 du Code de commerce).
Les arrangements faits dans le contrat pour empêcher le congé n’ont aucun effet. En outre, le propriétaire n’est pas réputé faire preuve de mauvaise foi quand il octroie une indemnité d’éviction pour reconstruction de l’immeuble.
Bref, pour assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens, comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra être attentif aux normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement. Cependant, il faut savoir à quelle catégorie appartient votre local commercial car ces normes varient en fonction de la capacité d’accueil de votre bien.
