Entrepreneur : comment obtenir son extrait kbis ?
Preuve de l’existence juridique d’une entreprise, le Kbis est un acte authentique, délivré par le greffe du tribunal de commerce. Son extrait, qui indique toutes les mentions légales relatives à la société, peut être joint au dossier de bail, de demande de crédit bancaire ou encore dans le cadre d’un appel d’offres.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Le Kbis est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une société, à compter de la date mentionnée, signé par le greffe du tribunal de commerce. Cet acte concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique et entre en compte dans toutes les démarches de création d’entreprise.
À chaque action administrative et juridique effectuée par la société (partenariats commerciaux, signature d’un bail commercial, souscription à un prêt bancaire professionnel …), l’extrait Kbis peut être demandé par l’entrepreneur. Il s’agit de la carte d’identité de la société, qui peut être obtenu dès sa création. Cet extrait fait mention des informations essentielles concernant l’entité, entre autres son numéro de SIREN et SIRET.
Pour prouver l’existence des établissements secondaires d’une entreprise, le greffe délivre le L bis. Les formalités pour l’obtention de ce document sont similaires à celles de l’obtention d’un extrait K bis.
Quelles sont les informations indiquées dans un Kbis ?
Le Kbis indique l’immatriculation de la société au Centre de Formalité des Entreprises compétent, selon son siège social. Dans les détails, l’acte mentionne :
- Le greffe dont relève l’entreprise et la date d’immatriculation ;
- La date de certification, qui correspond à celle de la signature de l’extrait Kbis par le greffier ;
- Les numéros SIREN et SIRET ;
- L’objet social et le code APE ;
- La raison sociale, le sigle et l’adresse du siège social ;
- Le statut juridique ;
- Le capital social ;
- La durée de vie de l’entreprise ;
- Les coordonnées des représentants légaux (noms +dates de naissance + autres coordonnées) ;
- Le nom de domaine, si le cas se présente.
- La procédure collective en cours (redressement ou liquidation judiciaire, procédures de sauvegarde), si le cas se présente.
Quelle est la durée de validité d’un Kbis ?
La durée de validité officielle d’un Kbis n’est mentionnée nulle part. Par ailleurs, un extrait de Kbis daté de moins de 3 ans est souvent demandé dans les dossiers déposés auprès des organismes officiels et les demandes de partenariats.
Le K pour une entreprise individuelle
Le Kbis n’est valable que pour les personnes morales, excluant ainsi les entreprises individuelles ainsi que les auto-entreprises. Ainsi, ces dernières prouvent leur existence légale au moyen d’un K. Il s’agit d’un document qui fait mention des mêmes informations qu’un extrait Kbis. Toutefois, un K n’est pas un acte authentique du greffe.
À l’instar d’une personne morale, un auto-entrepreneur reçoit son K via la poste. Pour un renouvellement, il peut se rendre directement sur le site de l’INSEE.
Les procédures pour obtenir son extrait Kbis
L’obtention d’un Kbis fait suite à la délivrance de l’immatriculation auprès du RCS. Toute société nouvellement créée doit obtenir son extrait Kbis par voie postale. Pour un renouvellement aux fins d’obtention d’un nouveau lot d’extraits, le représentant légal doit déposer une demande auprès du greffe du tribunal du commerce. Cette demande peut se faire par voie postale, physiquement ou via le site officiel du greffe.
Pour une demande sur place, les éléments nécessaires à la recherche de l’entreprise sont le numéro SIREN ou la raison sociale. Toutefois, effectuer toutes les formalités entreprise kbis est plus simple et pratique, grâce à un service dédié à obtenir son extrait Kbis sur le site internet. Le représentant légal peut même décider d’un envoi automatique de l’extrait Kbis par voie postale, à telle ou telle période.
À noter que le greffe concerné est celui du tribunal de commerce, selon l’adresse du siège social. Il suffit d’une recherche sur Internet pour trouver le greffe en question, soit par région soit par code postal. En outre, toute personne peut faire une demande pour obtenir un extrait Kbis. Il suffit pour cela qu’elle renseigne la dénomination sociale de l’entreprise. En effet, toutes informations relatives à une entreprise sont publiques.
Obtenir son extrait Kbis est-il payant ou gratuit ?
Le tarif réglementé est fixé à 2,96 euros. S’il doit être envoyé par la poste, il faut prévoir environ 1,10 euros de frais d’envoi.
Toutefois, une possibilité de gratuité d’un extrait Kbis a été récemment soulevée. Pour bénéficier d’un extrait numérique gratuit, les dirigeants d’entreprise devront ouvrir un compte sur le site monidenum.fr. Pour valider son inscription, le représentant légal devra renseigner son identité numérique. Il pourra ainsi accéder à tout moment à son Kbis, en confirmant ses identifiants pour se connecter à cet espace personnel.
Combien de temps faut-il attendre avant d’obtenir son extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut prévoir environ 3 à 7 jours ouvrables, à compter du dépôt de la demande d’immatriculation. Lors d’une demande en ligne, pendant la vie de l’entreprise, il est possible de visualiser et télécharger l’extrait instantanément et attendre un autre exemple via la poste.
