Tous les 9 ans, les entreprises subissent un contrôle par l’administration fiscale. Cela ne réjouit guère les dirigeants d’une société. Pourtant, il est nécessaire d’établir et de percevoir l’assiette des impôts directs et indirects de l’entité. Les taxes sont, en quelque sorte, une participation aux différentes charges publiques. Elles représentent aussi le budget public utilisé pour de nombreuses utilités, comme le développement de l’État et du pays en général.
En quoi consiste le contrôle fiscal des entreprises ?
Le contrôle fiscal des entreprises consiste avant tout en un moyen à travers lequel le gouvernement sanctionne les sociétés ayant transgressé les règles concernant les paiements d’impôts. En clair, cela permet de récupérer les impayés, mais pas que. Ce procédé permet également de pénaliser les contribuables qui se sont montrés malhonnêtes. Il s’agit aussi d’une étude des pièces justificatives fournies par toute compagnie afin de prouver ses revenus, ses résultats ainsi que ses dépenses. Concrètement, l’audit s’effectue en 5 étapes. Tout d’abord, le fisc envoie un avis de vérification à l’entreprise concernée. Celui-ci informe qu’il souhaite jeter un coup d’œil sur la gestion comptable pour savoir si tout est en règle.
Ensuite, l’administration fiscale doit lui accorder un délai de 2 jours pour préparer cette analyse de fiscalité. Cela consiste à réunir l’ensemble des documents nécessaires à cet examen. Il s’agit notamment des pièces comptables des dernières années, de l’archivage, etc. Quand le jour J arrive enfin, le contrôleur effectue une première visite dans les locaux de son client. Cette première rencontre permet de réaliser un inventaire des pièces justificatives. Aussi, elle va permettre d’établir ensemble un calendrier des prochains rendez-vous. L’agent du fisc se déplace par la suite dans les locaux de la société à la date prévue. L’examen se portera alors sur la comptabilité. Au terme de cette vérification, une réunion de synthèse sera organisée. Si certaines choses sont à modifier, le chef d’entreprise recevra un courrier : la proposition de rectification.
Pourquoi solliciter l’accompagnement d’un avocat fiscaliste ?
Vu la complexité des démarches, il est recommandé de recourir à un fiscaliste. Il est le plus à même de prodiguer des conseils avisés à ses clients afin d’évaluer la situation fiscale en amont. Son avis est important en attendant le commencement du contrôle fiscal. Le consultant n’hésite pas à proposer des solutions, notamment pour recouvrer les suppléments d’impôts. Le cas échéant, il se tient aux côtés de son client pour défendre au mieux ses intérêts. Au cours de cette attente, l’entité peut également se préparer et réunir les pièces justificatives.
Aussi, elle devra anticiper les réponses aux questions que pourrait lui poser l’administration fiscale. À noter qu’il est tout à fait possible d’éviter une vérification fiscale. Le contrôleur intervient, en effet, tous les 20 ans pour les professionnels libéraux, et une fois tous les 10 ans pour les entreprises classiques. Pour l’éviter, il faudra faire en sorte d’écarter certaines erreurs dans la déclaration d’impôts. Pour info, l’agent du fisc mène son enquête à travers cette déclaration même. On ne doit pas se faire remarquer, plus particulièrement quand il s’agit d’un achat ou d’un transfert d’argent d’un montant assez élevé.
